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Carte Nationale d'Identité et Passeport
Les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée et dématérialisée.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Une démarche simplifiée et totalement sécurisée
Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte nationale d’identité (CNI) dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) d’empreintes digitales (22 communes dans la Drôme dont la Chapelle en Vercors) et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.
Horaire La Chapelle en Vercors : lundi et vendredi de 13h30 à 16h30 et jeudi matin de 8h00 à 12h00. Prendre rendez vous au 04.75.48.20.12
La carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne »
L’usager est désormais invité à remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité en ligne. En procédant ainsi, il gagnera du temps car il n’aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de titre que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol.
Pour effectuer une pré-demande en ligne, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI et de saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet d’une mairie-station pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
IMPORTANT
Avant la préparation d’un voyage ou autres, et avant d’engager des frais, vous devez impérativement être en possession d’un passeport (ou d’une CNI pour certaines destinations) en cours de validité.
Permis de Conduire
Le service de demande de permis de conduire est désormais entièrement dématérialisé.
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Carte Grise
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française peut franchir les frontières, sans aucun de ses parents, muni de son passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité, selon sa destination. Le titulaire de l'autorité parentale doit signer une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et confier la copie de sa carte d'identité ou de son passeport à la personne accompagnant l'enfant.
Reconnaître son enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Inscription sur les listes électorales
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.
Fournir à l'appui de votre demande : Une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou les avis d'imposition des 3 dernières années pour les résidents secondaires.
Les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans l'année feront l'objet d'une inscription d'office. Ils devront prendre contact avec la mairie s'ils n'ont pas été informés de leur inscription.
Renseignements:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Recensement militaire
- Journée Défense et Citoyenneté
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Documents à fournir:
- carte d'identité ou passeport en cours de validité,
- livret de famille,
- carte d'identité d'un des représentant légaux,
- justificatif de domicile.
Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Cette attestation est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870